1499324 résultats trouvés
- Amendement n°901 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 05/10/2005
- Amendement de MM. de Courson, Demilly, Sauvadet et Feneuil - ARTICLE 12 - Non renseigné
- Amendement n°208 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
- Amendement n°761 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 04/10/2005
- Amendement de M. Herth - ARTICLE 32 - Non renseigné
- Amendement n°6513 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 04/08/2006
- Amendement de M. Gaubert et 31 membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 17 - Non renseigné
- Amendement n°1120 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 12/05/2006
- Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 37 - Non renseigné
- Amendement n°341 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 25/10/2006
- Amendement de MM. Gilles, Tian et Vitel - Article 43 - Rejeté
- Amendement n°557 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - Article 12 quater - Non soutenu
- Amendement n°383 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 30/09/2005
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 29 - Non renseigné
- Amendement n°88 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 27/04/2006
- Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois, M. Braouezec et les commissaires membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 36 - Non renseigné
- Amendement n°367 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 01/10/2005
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M.Coussain - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
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