1499293 résultats trouvés
- Amendement n°115202 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 05/09/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°301 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 16/01/2007
- Amendement de - Article 5 - Irrecevable 40C
- Amendement n°27 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 03/05/2006
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 36 - Non renseigné
- Amendement n°228 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Amendement de MM. Brard et Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 41 - Non renseigné
- Amendement n°76 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2005
- Amendement de MM. de Courson et Perruchot - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°255 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
- Date de dépôt : 29/01/2007
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°16 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
- Date de dépôt : 08/12/2005
- Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 12 - Non renseigné
- Amendement n°37 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 12/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 15 - Non renseigné
- Amendement n°198 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 08/12/2005
- Amendement de MM. Mathus, Bloche, Christian Paul, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
- Amendement n°371 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 22/03/2005
- Amendement de M. BIRRAUX - APRES L'ARTICLE PREMIER SEPTIES G - Non renseigné
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