Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°901 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. de Courson, Demilly, Sauvadet et Feneuil - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°208 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°761 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Herth - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°6513 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/08/2006; Amendement de M. Gaubert et 31 membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°1120 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 12/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°341 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de MM. Gilles, Tian et Vitel - Article 43 - Rejeté
Amendement n°557 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - Article 12 quater - Non soutenu
Amendement n°383 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°88 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 27/04/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois, M. Braouezec et les commissaires membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°367 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 01/10/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M.Coussain - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné