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Amendement n°383 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 30/09/2005
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°88 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 27/04/2006
Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois, M. Braouezec et les commissaires membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°367 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 01/10/2005
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M.Coussain - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°162 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
Date de dépôt : 19/04/2005
Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°32 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219)
Date de dépôt : 08/12/2005
Amendement de MM. Lachaud, Baguet et Mme Comparini - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°288 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 27 BIS - Non renseigné
Amendement n°242 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 02/07/2005
Amendement de M. Le Fur, Mme Franco et M. Raison - APRES L'ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°241 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 14/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 184 - Non renseigné
Amendement n°903 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 51 - Non renseigné
Amendement n°29 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
Date de dépôt : 11/01/2007
Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 13 - Adopté