971267 résultats trouvés
- Question écrite n° 122043 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 10/04/2007
- communes - domaine public - occupation. redevance. associations.
- Question écrite n° 113447 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 19/12/2006
- communes - conseils municipaux - délibérations. publicité. modalités.
- Question écrite n° 73365 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 13/09/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - personnes à mobilité réduite.
- Question écrite n° 45719 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- déchets, pollution et nuisances - bruits - cyclomoteurs. caractéristiques techniques. modification. conséquences.
- Question écrite n° 86726 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 28/02/2006
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - habitats légers de loisirs. réglementation.
- Question orale sans débat n° 149 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 24/02/2003
- décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur régionale, départementale et communale - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 94819 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 23/05/2006
- politique extérieure - pays d'Europe centrale et orientale - inondations. aides financières.
- Question écrite n° 95565 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 30/05/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 115642 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 45212 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 03/08/2004
- TVA - taux - résidences pour personnes âgées. prestations.
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