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- Date de dépôt : 26/12/2006
- sang et organes humains - organes humains - dons. développement.
- Question écrite n° 86984 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 54283 de M. Daniel Mach
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- TVA - taux - chocolat.
- Question écrite n° 103195 de M. Hugues Martin
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- impôts locaux - exonération - logement de fonction.
- Question écrite n° 71732 de M. François Rochebloine
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- logement - politique du logement - étudiants étrangers.
- Question écrite n° 24930 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 15/09/2003
- enfants - santé - hyperactivité. prise en charge.
- Question écrite n° 100215 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 18/07/2006
- entreprises - création - chèque conseil. financement.
- Question écrite n° 110699 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 21/11/2006
- enseignement supérieur - écoles de management - livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 103238 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- santé - vaccinations - coqueluche. perspectives.
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