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- Question écrite n° 3260 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/09/1997
- industrie - textile et habillement - cotisations sociales. réduction. maintien.
- Question écrite n° 40268 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/01/2000
- élections et référendums - comptes de campagne - dépenses. imputation. réglementation.
- Question écrite n° 54721 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 04/12/2000
- handicapés - allocations et ressources - exploitants agricoles.
- Question écrite n° 16131 de M. Roland Vuillaume
- Date de dépôt : 29/06/1998
- transports par eau - canal Rhin Rhône - construction. arrêt. conséquences.
- Question écrite n° 38699 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 13/12/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 34605 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 13/09/1999
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - étudiants. scolarité. contrôle.
- Question écrite n° 27381 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 29/03/1999
- impôt sur le revenu - assiette - indemnités versées aux étudiants. stages en entreprise.
- Question écrite n° 50089 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/08/2000
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 11505 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 16/03/1998
- enseignement supérieur - professions de santé - écoles paramédicales. directeurs. carrière.
- Question au Gouvernement n° 515 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 08/04/1998
- agroalimentaire - PAC - vin. réforme.
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