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Question écrite n° 16443 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 06/07/1998
emploi - emplois jeunes - police municipale.
Question écrite n° 8162 de M. André Godin
Date de dépôt : 22/12/1997
consommation - étiquetage informatif - organismes génétiquement modifiés.
Question écrite n° 47225 de M. Jean-Claude Lenoir
Date de dépôt : 05/06/2000
fonction publique hospitalière - infirmiers anesthésistes - revendications.
Question écrite n° 37325 de M. Jean-Marie Le Guen
Date de dépôt : 15/11/1999
drogue - établissements de soins - financement.
Question écrite n° 61607 de M. Pierre Menjucq
Date de dépôt : 28/05/2001
sécurité routière - permis de conduire - examen. modalités.
Question écrite n° 44778 de M. Jean Rigal
Date de dépôt : 10/04/2000
TVA - récupération - remboursement. délais.
Question écrite n° 60554 de M. André Schneider
Date de dépôt : 30/04/2001
agroalimentaire - charcuterie - emploi et activité. aides de l'Etat.
Question écrite n° 75349 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 15/04/2002
ministères et secrétariats d'Etat - personnel - emplois jeunes. statistiques.
Question écrite n° 41843 de M. François Goulard
Date de dépôt : 21/02/2000
tourisme et loisirs - navigation de plaisance - signaux de détresse périmés. collecte.
Question écrite n° 17970 de M. Jean Falala
Date de dépôt : 03/08/1998
mort - chambres funéraires - réglementation.