982805 résultats trouvés
- Question écrite n° 10339 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 16/02/1998
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question au Gouvernement n° 643 de M. Jean-Jacques Filleul
- Date de dépôt : 21/05/1998
- banques et établissements financiers - crédit lyonnais - plan de redressement. attitude de la Commission européenne.
- Question au Gouvernement n° 993 de M. Yves Dauge
- Date de dépôt : 10/12/1998
- organisations internationales - ONU - cour pénale internationale. création. attitude de la France.
- Question au Gouvernement n° 277 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 18/12/1997
- police - police municipale - projet de loi.
- Question écrite n° 20610 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 26/10/1998
- transports ferroviaires - transport de marchandises - combiné rail-route. schéma directeur.
- Question orale sans débat n° 605 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 01/02/1999
- environnement - carrières - aménagement en parc paysager. Saint-Nabor.
- Question écrite n° 19324 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 21/09/1998
- déchets, pollution et nuisances - automobiles et cycles - lutte et prévention. pastille verte. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 25635 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 22/02/1999
- politique extérieure - Irak - embargo. attitude de la France.
- Question écrite n° 65547 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 03/09/2001
- droit pénal - plaintes - classement sans suite. statistiques.
- Question écrite n° 57607 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 05/02/2001
- professions de santé - médecins - exercice de la profession. zones rurales.
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