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- Question écrite n° 24276 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 25/01/1999
- retraites : régime agricole - paiement des pensions - mensualisation.
- Question écrite n° 35557 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 04/10/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - montant.
- Question écrite n° 70444 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 17/12/2001
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 48585 de M. Michel Fromet
- Date de dépôt : 10/07/2000
- agroalimentaire - chocolat - politiques communautaires.
- Question écrite n° 8958 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 19/01/1998
- fonction publique hospitalière - catégorie A - professeurs auprès de jeunes sourds. grade. création.
- Question écrite n° 31900 de M. Jean-Claude Beauchaud
- Date de dépôt : 28/06/1999
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - EPSR. maintien. Charente.
- Question écrite n° 39179 de Mme Cécile Helle
- Date de dépôt : 27/12/1999
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 54553 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 04/12/2000
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. conséquences. chirurgie cardiaque.
- Question écrite n° 23156 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 21/12/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 28843 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 26/04/1999
- communes - biens - fontaines. réhabilitation. financement.
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