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- Question écrite n° 22489 de Mme Nicole Catala
- Date de dépôt : 07/12/1998
- justice - tribunaux - ampliation de décisions. délivrance. droits forfaitaires. montant.
- Question écrite n° 32768 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 12/07/1999
- enseignement maternel et primaire - fonctionnement - effectifs de personnel. fermeture de classes. Indre-et-Loire.
- Question écrite n° 2271 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/08/1997
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - création.
- Question écrite n° 30239 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 24/05/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 49965 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 07/08/2000
- postes - courrier - affranchissement. machines à affranchir. contrats. clauses abusives.
- Question écrite n° 24276 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 25/01/1999
- retraites : régime agricole - paiement des pensions - mensualisation.
- Question écrite n° 35557 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 04/10/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - montant.
- Question écrite n° 70444 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 17/12/2001
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 48585 de M. Michel Fromet
- Date de dépôt : 10/07/2000
- agroalimentaire - chocolat - politiques communautaires.
- Question écrite n° 8958 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 19/01/1998
- fonction publique hospitalière - catégorie A - professeurs auprès de jeunes sourds. grade. création.
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