959869 résultats trouvés
- Question écrite n° 67465 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 14/06/2005
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. compensation. personnes non imposables.
- Question écrite n° 62932 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 12/04/2005
- automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. politiques communautaires.
- Question écrite n° 21763 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 14/07/2003
- chasse et pêche - bécasse - réglementation.
- Question écrite n° 59140 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 01/03/2005
- eau - agences de l'eau - Cour des comptes. rapport. conclusions. prise en compte.
- Question écrite n° 117252 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/01/2007
- handicapés - emplois réservés - fonction publique. statistiques.
- Question écrite n° 50078 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 02/11/2004
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 32146 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 20/01/2004
- sécurité publique - secours - spéléologie. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 120184 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 06/03/2007
- copropriété - syndicats de copropriétaires - comptabilité. réglementation.
- Question écrite n° 51154 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 16/11/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 68017 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 21/06/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
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