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Question écrite n° 26702 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 20/10/2003
logement - politique du logement - étudiants.
Question écrite n° 34195 de M. Édouard Jacque
Date de dépôt : 24/02/2004
sécurité routière - permis de conduire - contrôle médical. généralisation.
Question écrite n° 70435 de M. François Calvet
Date de dépôt : 19/07/2005
urbanisme - POS et PLU - modification. réglementation.
Question écrite n° 56558 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 01/02/2005
travail - droit du travail - temps de trajet. réglementation.
Question écrite n° 112993 de M. Jean-Marie Morisset
Date de dépôt : 12/12/2006
handicapés - allocations et ressources - perspectives.
Question écrite n° 119935 de M. Michel Sainte-Marie
Date de dépôt : 06/03/2007
établissements de santé - établissements psychiatriques - tarification. perspectives.
Question écrite n° 56074 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 25/01/2005
justice - fonctionnement - évaluation. perspectives.
Question écrite n° 6751 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 18/11/2002
agriculture - PAC - céréales. contrôles de l'ONIC. Lozère.
Question écrite n° 60314 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 15/03/2005
santé - vaccinations - hépatite B. perspectives.
Question écrite n° 57506 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 15/02/2005
sécurité sociale - bilan et perspectives - comité d'histoire.