1503508 résultats trouvés
- Question écrite n° 28614 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 17/11/2003
- entreprises - charges - allégement. disparités.
- Question écrite n° 84283 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 31/01/2006
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 30715 de M. Jean-Claude Beaulieu
- Date de dépôt : 22/12/2003
- retraites : généralités - calcul des pensions - expatriés.
- Question écrite n° 117337 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 30/01/2007
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - FFIPSA. financement.
- Question écrite n° 119723 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 27/02/2007
- commerce et artisanat - artisans - conjoints collaborateurs. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 98601 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/06/2006
- sécurité routière - radars - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 28624 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 17/11/2003
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - commerçants. cambriolages. lutte et prévention.
- Question écrite n° 50034 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/11/2004
- frontaliers - travailleurs frontaliers - invalidité. indemnisation. Allemagne.
- Question écrite n° 109566 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 07/11/2006
- politique extérieure - Lettonie - droits de l'homme. respect.
- Question écrite n° 9266 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 23/12/2002
- système pénitentiaire - fonctionnement - effectifs de personnel. surveillants.
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