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- Question écrite n° 25383 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 29/09/2003
- enseignement - programmes - instruction civique.
- Question écrite n° 106337 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 10/10/2006
- agriculture - coopératives - contrôle des comptes. réglementation.
- Question écrite n° 68769 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 28/06/2005
- logement - politique du logement - accession sociale à la propriété. perspectives.
- Question écrite n° 105332 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- sécurité routière - limitations de vitesse - cohérence.
- Question écrite n° 122572 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/05/2007
- outre-mer - DOM : Guyane - tourisme et loisirs. randonnées. sécurité.
- Question écrite n° 19247 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 02/06/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - substituts nicotiniques. remboursement. perspectives.
- Question écrite n° 21434 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/07/2003
- élections et référendums - comptes de campagne - réglementation.
- Question écrite n° 52788 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 07/12/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
- Question écrite n° 12346 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 17/02/2003
- produits dangereux - éthers de glycol - utilisation. conséquences.
- Question écrite n° 67903 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 21/06/2005
- agriculture - traitements - produits antiparasitaires. réglementation.
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