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- Question écrite n° 52603 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 07/12/2004
- fonction publique hospitalière - cadres adjoints - revendications.
- Question écrite n° 85534 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 14/02/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - centres d'hébergement d'urgence. fonctionnement.
- Question écrite n° 52284 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 30/11/2004
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 105141 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 26/09/2006
- enseignement - programmes - langues régionales. provençal.
- Question écrite n° 100765 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/07/2006
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais.
- Question écrite n° 118882 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 20/02/2007
- enseignement supérieur - professions de santé - sages-femmes. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 54823 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 04/01/2005
- fonctionnaires et agents publics - cessation progressive d'activité - retraites. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 9786 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 30/12/2002
- professions sociales - aides à domicile - accord de branche. agrément. perspectives.
- Question écrite n° 76919 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/11/2005
- enfants - protection - mission d'information. perspectives.
- Question écrite n° 102285 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 15/08/2006
- animaux - animaux de compagnie - abandon. lutte et prévention.
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