963905 résultats trouvés
- Question écrite n° 107759 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/10/2006
- langue française - défense et usage - compagnies aériennes. lignes internationales.
- Question écrite n° 66044 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 31/05/2005
- outre-mer - fonctionnaires et agents publics - rémunérations. rapport. publication. perspectives.
- Question écrite n° 24740 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 15/09/2003
- étrangers - enfants - institution de la kafala. conséquences.
- Question écrite n° 63789 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 26/04/2005
- sécurité routière - permis de conduire - conduite accompagnée. accompagnateur. capacité. réglementation.
- Question écrite n° 8400 de M. Jean-Marie Rolland
- Date de dépôt : 09/12/2002
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 9544 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 23/12/2002
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 42251 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/06/2004
- Union européenne - directives - transposition. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 46867 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 21/09/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 40795 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 08/06/2004
- étrangers - centres de rétention - réglementation.
- Question écrite n° 115810 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 16/01/2007
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - fonctionnement. financement.
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