976504 résultats trouvés
- Question écrite n° 45203 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 17/04/2000
- logement - immeubles collectifs - compteurs d'eau individuels. installation.
- Question écrite n° 32101 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/06/1999
- sécurité routière - accidents - RN 7. statistiques.
- Question écrite n° 51795 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 09/10/2000
- handicapés - aveugles et malvoyants - centres de réadaptation fonctionnelle. création. Auvergne.
- Question écrite n° 5682 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 03/11/1997
- fonction publique territoriale - filière culturelle - professeurs d'enseignements artistiques. recrutement.
- Question orale sans débat n° 567 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 18/01/1999
- contributions indirectes - accises - pineau des Charentes.
- Question écrite n° 63944 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 16/07/2001
- logement : aides et prêts - prêts - prêts à taux ajustables. renégociation.
- Question écrite n° 22179 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 30/11/1998
- urbanisme - permis de construire - date d'effet en cas de contentieux.
- Question au Gouvernement n° 948 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 25/11/1998
- retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée.
- Question écrite n° 55883 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/12/2000
- finances publiques - déficit budgétaire - réduction.
- Question écrite n° 2025 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/08/1997
- justice - procédures - litige avec un salarié. tribunal compétent.
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