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- Question au Gouvernement n° 665 de M. Éric Besson
- Date de dépôt : 28/05/1998
- agriculture - fruits et légumes - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 25099 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 08/02/1999
- établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
- Question au Gouvernement n° 3185 de M. Alain Calmat
- Date de dépôt : 20/12/2001
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. internes. statut.
- Question écrite n° 65020 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 06/08/2001
- aménagement du territoire - entreprises - entrepôts logistiques. conditions d'installation.
- Question écrite n° 14610 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 18/05/1998
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - IRA. fonctionnaires issus du troisième concours.
- Question écrite n° 36957 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 01/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. plafond de ressources.
- Question au Gouvernement n° 2457 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 06/12/2000
- marchés publics - code des marchés publics - réforme.
- Question écrite n° 40633 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 24/01/2000
- fonction publique territoriale - filière sportive - éducateurs des activités physiques et sportives. recrutement.
- Question écrite n° 8360 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 29/12/1997
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED.
- Question écrite n° 73662 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 04/03/2002
- politique extérieure - Sénégal - Casamance. droits de l'homme.
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