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- Question écrite n° 115506 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/01/2007
- fonction publique de l'État - personnel - statistiques.
- Question écrite n° 25224 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 22/09/2003
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 55234 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 18/01/2005
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 99984 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 11/07/2006
- défense - bilan - plan défense deuxième chance.
- Question écrite n° 121530 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 03/04/2007
- assurance maladie maternité : généralités - réglementation - veuves. durée d'affiliation.
- Question écrite n° 87881 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 20653 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/06/2003
- impôts locaux - taxe professionnelle - taxe due par les établissements de France Télécom. régime fiscal. réforme.
- Question écrite n° 90702 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 04/04/2006
- santé - vaccinations - BCG. obligation. pertinence.
- Question écrite n° 112312 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 12/12/2006
- défense - officiers - grilles indiciaires. réforme.
- Question écrite n° 23007 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2003
- enfants - crèches et garderies - capacités d'accueil.
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