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Amendement n°67 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406)
Date de dépôt : 09/07/2005
Amendement de MM. Renucci, Bapt, J.M. Le Guen, Evin, Mme Génisson, M. Terrasse, Mme Guinchard-Kunstler, MM. Lambert, Le Garrec, Vidalies et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°363 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 07/03/2006
Amendement de MM. Cazenave, Carayon et Mme Marland-Militello - APRÈS L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°141 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 31/01/2006
Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°474 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 24/03/2005
Amendement de M. POIGNANT - ARTICLE 5 QUATER - Non renseigné
Amendement n°114 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
Date de dépôt : 24/11/2005
Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°113 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 31/10/2005
Amendement de M. Deniaud - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°1058 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 05/10/2005
Amendement de M. Audifax - APRES L'ARTICLE 34 - Non renseigné
Amendement n°118 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 05/10/2006
Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 16 - Adopté
Amendement n°226 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 09/11/2005
Amendement de M. Giscard d'Estaing - ARTICLE 61 - Non renseigné
Amendement n°101270 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 04/09/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné