Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°302 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. Christian PAUL, DURAND, BLAZY, Mme DAVID, MM. ROY, MASSE, Mme ANDRIEUX, M. GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°579 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°132 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de M. Vercamer - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°249 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de MM. Dionis du Séjour, de Courson et Abelin - Après l'article 5 ter - Rejeté
Amendement n°11 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 13/10/2005; Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Méhaignerie - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°185 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Tian - Article 20 - Retiré
Amendement n°919 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de M. Merville - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°595 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 82 - Non renseigné
Amendement n°19 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de M. Teissier - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°27 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné