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- Question écrite n° 99891 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 18/10/2016
- agriculture - terres agricoles - droit de préemption. perspectives
- Question écrite n° 99972 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 18/10/2016
- nationalité - naturalisation - statistiques
- Question écrite n° 100046 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 18/10/2016
- TVA - réforme - régime simplifié. modalités
- Question écrite n° 100012 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 18/10/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 99929 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 18/10/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
- Question écrite n° 99984 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 18/10/2016
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
- Question écrite n° 99897 de Mme Valérie Fourneyron
- Date de dépôt : 18/10/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 99923 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 18/10/2016
- défense - budget - questionnaire budgétaire. réponses. confidentalité
- Question écrite n° 99973 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 18/10/2016
- nationalité - naturalisation - statistiques
- Question écrite n° 99894 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 18/10/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
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