987313 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4413 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 24/11/2016
- politique extérieure - Gabon - situation politique. attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 4404 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 24/11/2016
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violence. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4415 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 24/11/2016
- télécommunications - téléphone - portables. couverture territoriale
- Question au Gouvernement n° 4407 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 24/11/2016
- droits de l'Homme et libertés publiques - défense - homophobie. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4406 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 24/11/2016
- politique économique - croissance et emploi - relance. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4409 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 24/11/2016
- emploi - chômage - chômage de longue durée. réinsertion professionnelle. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4405 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 24/11/2016
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4411 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 24/11/2016
- transports routiers - autocars - licenciements. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4410 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 24/11/2016
- finances publiques - politique budgétaire - orientations
- Question au Gouvernement n° 4401 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 24/11/2016
- politique sociale - pauvreté - lutte et prévention
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