987248 résultats trouvés
- Question écrite n° 100796 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 22/11/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 100748 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 22/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100830 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 100727 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 22/11/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 100711 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 22/11/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question orale sans débat n° 1545 de M. Hugues Fourage
- Date de dépôt : 22/11/2016
- système pénitentiaire - établissements - construction. Vendée. perspectives
- Question écrite n° 100803 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 22/11/2016
- politique extérieure - Cameroun - situation politique. attitude de la France
- Question orale sans débat n° 1549 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 22/11/2016
- sécurité routière - radars - implantation. pertinence
- Question écrite n° 100762 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 22/11/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
- Question écrite n° 100822 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
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