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- Question écrite n° 97607 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/07/2016
- handicapés - allocation d'éducation de l'enfant handicapé - Français de l'étranger. perspectives
- Question écrite n° 97550 de M. Emeric Bréhier
- Date de dépôt : 12/07/2016
- droit pénal - plaintes - enregistrement. réglementation
- Question écrite n° 97763 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 12/07/2016
- urbanisme - PLU - révision. réglementation
- Question écrite n° 97694 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 97500 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 12/07/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 97596 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/07/2016
- fonction publique hospitalière - ambulanciers - SMUR. conducteurs. rémunération
- Question écrite n° 97487 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 12/07/2016
- agriculture - élevage - politiques communautaires. perspectives
- Question écrite n° 97647 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 12/07/2016
- police - police municipale - recrutement. réglementation
- Question écrite n° 97616 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/07/2016
- impôts et taxes - paiement - règlement en espèces. plafond. modalités
- Question écrite n° 97557 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 12/07/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
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