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- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/07/2016
- Audition de M. Lionel Collet, dont la désignation en tant que président du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) est envisagée par le Gouvernement en application de l'article L. 1451-1 du code de santé publique
- Information relative à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/07/2016
- Table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes, sur le marché de l'électricité en Europe avec Mme Amaryllis Verhoeven, chef d'unité adjointe à la direction générale Énergie de la Commission européenne, accompagnée de M. Olivier Coppens, attaché économique à la représentation de la Commission en France ; M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE) ; Mme Hélène Gassin, membre du collège de la commission de régulation de l'énergie (CRE) ; M. Marc Bussieras, directeur stratégie du groupe EDF ; M. Jean-Pierre Roncato, Président de l'union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), accompagné de M. Stéphane Delpeyroux, membre de l'UNIDEN ; M. Jean-Arnold Vinois, conseiller pour l'énergie de l'Institut Jacques Delors ; M. Jean-Louis Bal, président du syndicat des énergies renouvelables (SER) ; et M. Marc Jedliczka, porte-parole de l'association négaWatt
- Compte rendu de réunion n° 33 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 12/07/2016
- Audition de Mme Catherine Vidal, neurobiologiste, directrice de recherche honoraire à l'Institut Pasteur, coresponsable du groupe de réflexion « Genre et recherche en santé » du comité d'éthique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), membre du comité scientifique de l'Institut Émilie du Châtelet, et de Mme Muriel Salle, historienne, membre de la mission égalité femmes-hommes de l'université Lyon 1, membre fondatrice et vice-présidente de l'Association de recherche sur le genre en éducation et formation (ARGEF), membre du groupe Genre, égalité et mixité de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de Lyon, sur le thème « Genre et santé »
- Question écrite n° 97486 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 12/07/2016
- administration - rapports avec les administrés - dématérialisation. alternatives
- Question écrite n° 97502 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 12/07/2016
- assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. perspectives
- Question écrite n° 97503 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 12/07/2016
- assurances - assurance habitation - assurés exclus. perspectives
- Question écrite n° 97504 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/07/2016
- assurances - contrats - assurance dépendance. modalités
- Question écrite n° 97505 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/07/2016
- audiovisuel et communication - France Télévisions - salariés. fichage. conséquences
- Question écrite n° 97513 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 12/07/2016
- audiovisuel et communication - télévision - évènements sportifs. couverture
- Question écrite n° 97514 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 12/07/2016
- automobiles et cycles - pollution et nuisances - tests de pollution. falsification. conséquences
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