968717 résultats trouvés
- Question écrite n° 94246 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 22/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 94285 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 22/03/2016
- étrangers - immigration clandestine - passeurs. lutte et prévention
- Question écrite n° 94178 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 22/03/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - diabétiques. lecteur de glycémie
- Question orale sans débat n° 1330 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 22/03/2016
- transports ferroviaires - lignes - Villeneuve-Loubet. travaux. financement
- Question orale sans débat n° 1377 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 22/03/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - Alençon. modernisation. Orne
- Question orale sans débat n° 1385 de Mme Isabelle Bruneau
- Date de dépôt : 22/03/2016
- agriculture - agrobiologie - perspectives
- Question écrite n° 94189 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 22/03/2016
- collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. réglementation
- Question écrite n° 94394 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 22/03/2016
- TVA - exonération - mises à disposition. organismes à but non lucratif. réglementation
- Question orale sans débat n° 1361 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 22/03/2016
- transports ferroviaires - lignes - fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 94381 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 22/03/2016
- sécurité routière - deux-roues motorisés - bridage des moteurs. suppression. calendrier
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