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- Question écrite n° 56634 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/01/2001
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - perspectives.
- Question écrite n° 16328 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/06/1998
- impôts et taxes - intérêt de retard - taux.
- Question écrite n° 55239 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/12/2000
- agroalimentaire - aliments pour animaux - farines animales. interdiction.
- Question écrite n° 36374 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 25/10/1999
- sports - installations sportives - mise aux normes. conséquences. communes.
- Question écrite n° 3069 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 15/09/1997
- ésotérisme - sectes - lutte et prévention.
- Question écrite n° 12929 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 13/04/1998
- handicapés - établissements - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 23899 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/01/1999
- postes - courrier - distribution. Vigy.
- Question au Gouvernement n° 2468 de M. René Mangin
- Date de dépôt : 07/12/2000
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique.
- Question écrite n° 57351 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 05/02/2001
- bâtiment et travaux publics - construction - index TP 01. actualisation.
- Question écrite n° 35732 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 11/10/1999
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Vietnam.
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