983020 résultats trouvés
- Question écrite n° 50020 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/08/2000
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 34887 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 20/09/1999
- sports - équitation - fédération. statut. réforme.
- Question écrite n° 18635 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 31/08/1998
- impôt sur le revenu - bénéfices agricoles - exercice comptable. date de clôture. réglementation.
- Question écrite n° 64952 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 06/08/2001
- tourisme et loisirs - navigation de plaisance - pollution. lutte et prévention.
- Question écrite n° 10753 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 02/03/1998
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. infirmiers.
- Question écrite n° 6141 de M. Louis de Broissia
- Date de dépôt : 10/11/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - défense : budget - crédits d'équipement.
- Question écrite n° 9499 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 02/02/1998
- postes - agences postales - maintien. zones rurales.
- Question écrite n° 1692 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 28/07/1997
- fonction publique territoriale - filière administrative - concours. accès.
- Question écrite n° 31903 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 28/06/1999
- justice - magistrats - statut. réforme.
- Question au Gouvernement n° 2381 de M. Pierre Carassus
- Date de dépôt : 08/11/2000
- Etat - ordonnances - transposition de directives européennes.
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