Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°18 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 BIS - Non renseigné
Amendement n°27 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 21/06/2006; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - APRÈS L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°285 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de M. Teissier - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°179 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 02/03/2005; Amendement de Mme SAUGUES, MM. BLAZY, COHEN, MASSE, Mme GAUTIER, M. BACQUET, Mmes LEBRANCHU, ANDRIEUX, M. BAPT, Mme LACUEY et les membres du groupe Socialiste - À L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°503 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°26 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 22/02/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°2 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Grignon - Article 7 - Adopté
Amendement n°382 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Saddier et Birraux - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°117 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 27/05/2006; Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Lepetit, Mme Gautier, M. Dumont, Mme Saugues, Mme Darciaux, M. Bono, M. Ducout, M. Dumas, Mme Lebranchu, M. Cohen, M. Boisserie, Mme Lignières-Cassou, Mme Robin-Rodrigo, M. Néri, M. Bapt et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°12 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de Mme Marland-Militello - Après l'article 5 ter - Non soutenu