Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°706 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°189 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°950 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. CARDO - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°106 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°48 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 26/01/2007; Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 9 - Adopté
Amendement n°404 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 36 - Non soutenu
Amendement n°731 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. JEGO - ARTICLE 62 - Non renseigné
Amendement n°583 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 16/11/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 65 - Non renseigné
Amendement n°296 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°29 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PERSONNES PRÉSENTANT UN RISQUE AGGRAVÉ DE SANTÉ - (n° 3457): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Guinchard et les membres du groupe socialiste - Après l'article PREMIER - Rejeté