Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1280 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Chanteguet et Mme Untermaier - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 173 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. Terrasse - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 17 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Accoyer, M. Aubert, M. Bénisti, M. Berrios, Mme Besse, M. Breton, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, M. Fasquelle, M. Foulon, M. Fromion, M. Gandolfi-Scheit, Mme Genevard, M. Gest, M. Goujon, Mme Greff, M. Guibal, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Kossowski, M. Lamblin, Mme de La Raudière, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Mèner, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marc, M. Mancel, M. Olivier Marleix, M. Martin, M. Marty, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Scellier, M. Siré, M. Sturni, M. Suguenot, M. Teissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel et Mme Zimmermann - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 13 - PROJET D'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - Lecture unique - n° 1938: Date de dépôt : 19/05/2014; Amendement de M. Bertrand - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA)
Amendement n° 1646 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Letchimy, Mme Orphé, Mme Bareigts, M. Polutélé et M. Jalton - Article 39 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 288 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 17/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 59 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 255 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 24/09/2015; Amendement de M. Kert, M. de Mazières, M. Riester, M. Herbillon, Mme Duby-Muller et Mme Genevard - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 2 - DROIT À L'INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1895: Date de dépôt : 30/04/2014; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)
Amendement n° 224 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Abad, Mme Vautrin, M. Fasquelle, M. Dassault, M. Accoyer, M. Suguenot, M. Solère, M. Straumann, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. Cochet, M. Douillet, M. Berrios, M. Perrut, M. Bonnot, M. Furst, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Bénisti, M. Daubresse, M. Nicolin, M. Sturni, M. Voisin, Mme de La Raudière, M. Mariani, M. Decool et Mme Genevard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 568 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 06/03/2013; Amendement de M. Myard - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)