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Amendement n° 92 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy et M. Molac - Article 7 H - Rejeté; Voir le dossier (Energie : adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 19 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 07/11/2013; Amendement de M. Tian - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 144 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099: Date de dépôt : 05/10/2015; Amendement de Mme Descamps-Crosnier - Article 9 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 587 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 09/11/2012; Amendement de M. Pancher, M. Demilly, M. Zumkeller et M. Bourdouleix - Après l'article 59 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 1549 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Aubert - Après l'article 4 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 274 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, M. Berrios, M. Censi, M. Chartier, M. Gandolfi-Scheit, Mme Le Callennec, M. Le Mèner, M. Marsaud, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Siré, M. Straumann, M. Vitel, M. Gosselin, M. Fenech, M. Verchère et M. Decool - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 943 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Pupponi - Article 21 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 37 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Lecture définitive - n° TA0792: Date de dépôt : 10/10/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 53 - Adopté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 132 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 10/09/2015; Amendement de M. Lellouche - Article 32 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 740 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 51 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)