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Amendement n°87 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 12/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 49 - Non renseigné
Amendement n°303 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
Date de dépôt : 31/05/2006
Amendement de M. Hamel - ARTICLE 18 QUATER - Non renseigné
Amendement n°30 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
Date de dépôt : 12/10/2006
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 15 ter - Adopté
Amendement n°477 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 24/03/2005
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°7 - MÉDICAMENT - (n° 3062)
Date de dépôt : 10/01/2007
Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 25 - Retiré avant séance
Amendement n°56 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
Date de dépôt : 26/01/2007
Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 10 - Adopté
Amendement n°610 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 09/05/2006
Amendement de MM. Dumas, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°8 - PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DU TOURISME - (n° 2162)
Date de dépôt : 04/05/2005
Amendement de M. DEPREZ - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°75 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 27/04/2006
Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°50 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 23/11/2004
Amendement de M. MOTHRON, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - APRÈS L'ARTICLE 50 - Non renseigné