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- Question écrite n° 57848 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 15/02/2005
- transports ferroviaires - accidents - jeunes. campagne de sensibilisation. développement.
- Question écrite n° 72471 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/08/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 12961 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 24/02/2003
- agriculture - agriculteurs - remplacement. réglementation.
- Question écrite n° 101444 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- environnement - protection - biodiversité. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 52037 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 30/11/2004
- sécurité sociale - CADES - gestion. bilan.
- Question écrite n° 69693 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 12/07/2005
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
- Question écrite n° 35722 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 16/03/2004
- politique extérieure - Haïti - situation politique.
- Question écrite n° 33253 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 10/02/2004
- travail - droit du travail - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 110701 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 21/11/2006
- enseignement supérieur - écoles de management - livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 33884 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/02/2004
- Parlement - lois de finances - questionnaires budgétaires. réponses. délais.
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