978738 résultats trouvés
- Question écrite n° 33445 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 02/08/1999
- TVA - paiement - entreprises. réglementation.
- Question écrite n° 54810 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/12/2000
- fonction publique hospitalière - cadres - revendications.
- Question écrite n° 72971 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 18/02/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - services du Trésor. avis d'imposition. cachet de la Poste.
- Question écrite n° 47945 de M. Franck Dhersin
- Date de dépôt : 19/06/2000
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - code. réforme.
- Question écrite n° 22910 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 14/12/1998
- emploi - chômeurs - revendications.
- Question écrite n° 32349 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 05/07/1999
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement.
- Question écrite n° 39286 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
- Date de dépôt : 27/12/1999
- politique extérieure - République démocratique du Congo - situation politique.
- Question écrite n° 65977 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 17/09/2001
- donations et successions - droits de mutation - taux. prestation compensatoire sous forme de dation en paiement.
- Question écrite n° 33278 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 26/07/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - armée de l'air. années de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 52311 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 16/10/2000
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
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