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- Question écrite n° 50871 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 18/09/2000
- impôt sur le revenu - politique fiscale - compléments de salaire. distribution d'actions. travailleurs frontaliers.
- Question écrite n° 20919 de M. Jean-Michel Boucheron
- Date de dépôt : 02/11/1998
- télécommunications - France Télécom - cabines téléphoniques. maintien.
- Question au Gouvernement n° 3308 de M. Kofi Yamgnane
- Date de dépôt : 07/02/2002
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. lutte et prévention. Bretagne.
- Question écrite n° 28987 de M. Claude Lanfranca
- Date de dépôt : 26/04/1999
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. régime complémentaire. réglementation.
- Question écrite n° 24238 de M. Jean-Marie Bockel
- Date de dépôt : 25/01/1999
- TVA - récupération - affermage. investissements des personnes morales de droit public.
- Question écrite n° 4166 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/10/1997
- industrie - construction aéronautique - aérospatiale. emploi et activité.
- Question orale sans débat n° 856 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 07/06/1999
- marchés publics - réglementation - entreprises candidates en redressement judiciaire.
- Question écrite n° 671 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 07/07/1997
- handicapés - logement : aides et prêts - accession à la propriété.
- Question écrite n° 12477 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 30/03/1998
- chasse et pêche - droits de chasse - cession. réglementation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 73713 de M. Patrick Rimbert
- Date de dépôt : 04/03/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - dégénérescence maculaire.
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