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- Date de dépôt : 14/03/2006
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- Question écrite n° 46679 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 14/09/2004
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- Question écrite n° 32035 de M. Jean-François Régère
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- Question écrite n° 87374 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 28/02/2006
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- Question orale sans débat n° 1478 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enseignement technique et professionnel - LP - section hôtellerie. Saint-Amand-Montrond. maintien.
- Question écrite n° 93753 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 09/05/2006
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- Question écrite n° 28923 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 24/11/2003
- retraites : généralités - montant des pensions - information des assurés.
- Question écrite n° 52556 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 07/12/2004
- agriculture - protection des végétaux - semences de maïs. perspectives.
- Question écrite n° 16721 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/04/2003
- famille - politique familiale - enfants. naissances multiples. aides de l'État.
- Question écrite n° 31961 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/01/2004
- télécommunications - Internet - pornographie. poursuites judiciaires. statistiques.
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