987248 résultats trouvés
- Question écrite n° 118796 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 20/02/2007
- travail - droit du travail - étudiants. stages. secteur public. réglementation.
- Question écrite n° 30724 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 22/12/2003
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - discriminations fondées sur l'état de santé. interdiction.
- Question écrite n° 29428 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 01/12/2003
- enseignement technique et professionnel - revalorisation - perspectives.
- Question écrite n° 79203 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 29/11/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 45565 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/08/2004
- logement - logement social - collectivités territoriales. droit de préemption. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 112388 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 71008 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/07/2005
- établissements de santé - hôpitaux - services de gériatrie et d'urgence. conditions de travail.
- Question écrite n° 90352 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 28/03/2006
- marchés publics - contrats - clause de révision. prix des produits pétroliers.
- Question écrite n° 93185 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/05/2006
- défense - armée - condition militaire - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 120874 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 20/03/2007
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
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