977848 résultats trouvés
- Question écrite n° 66032 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 17/09/2001
- étrangers - réfugiés - statut. politiques communautaires.
- Question écrite n° 29586 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 10/05/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - sages-femmes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 6023 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 10/11/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : budget - dotations aux unités nationales de sélection et de promotion des races. montant.
- Question écrite n° 50559 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 11/09/2000
- télécommunications - France Télécom - factures. modalités de paiement.
- Question écrite n° 13646 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 27/04/1998
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - création.
- Question écrite n° 56804 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 22/01/2001
- enseignement technique et professionnel - BEP et CAP - notation. réforme.
- Question orale sans débat n° 108 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 08/01/1998
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - manifestations non sportives. Parc des Princes. Paris.
- Question au Gouvernement n° 116 de M. Jacky Darne
- Date de dépôt : 29/10/1997
- impôts locaux - taxe d'habitation - calcul.
- Question écrite n° 14709 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 25/05/1998
- défense - service national - aides aux jeunes à la recherche d'un emploi.
- Question écrite n° 3467 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 22/09/1997
- handicapés - enfants - structures d'accueil. statistiques. Pays de la Loire.
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