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- Question écrite n° 3075 de M. Philippe Chaulet
- Date de dépôt : 15/09/1997
- outre-mer - DOM : Antilles - aménagement du territoire. zone dite des cinquante pas géométriques. loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 25795 de M. Bernard Outin
- Date de dépôt : 22/02/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 34148 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 23/08/1999
- télécommunications - France Télécom - abonnements. tarifs.
- Question écrite n° 38386 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 06/12/1999
- retraites : généralités - pensions de réversion - cumul avec un avantage personnel de vieillesse.
- Question écrite n° 11517 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 16/03/1998
- aquaculture et pêche professionnelle - marins pêcheurs - morts ou disparus en mer. secours d'urgence aux familles. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 18095 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 10/08/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 52180 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 16/10/2000
- marchés publics - appels d'offres - politiques communautaires.
- Question écrite n° 40990 de M. José Rossi
- Date de dépôt : 07/02/2000
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. comités médicaux régionaux. fonctionnement. Corse.
- Question écrite n° 32109 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/06/1999
- communes - délégations de service public - tarifs. réglementation.
- Question écrite n° 75076 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/04/2002
- jeux et paris - politique et réglementation - rapport d'information sénatorial.
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