978452 résultats trouvés
- Question écrite n° 16802 de M. Jean-Pierre Michel
- Date de dépôt : 13/07/1998
- collectivités territoriales - élus locaux - indemnités de fonction. dotation. répartition.
- Question écrite n° 61058 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 14/05/2001
- santé - protection - exposition au chlore. conséquences.
- Question écrite n° 62112 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 11/06/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - bénévoles des associations. frais. déduction.
- Question écrite n° 67195 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 08/10/2001
- transports par eau - transports fluviaux - infrastructures. développement.
- Question écrite n° 32862 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 12/07/1999
- impôt de solidarité sur la fortune - évaluation des biens - résidence principale.
- Question écrite n° 74207 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 18/03/2002
- entreprises - épargne salariale - déblocage. réglementation.
- Question écrite n° 55008 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 11/12/2000
- outre-mer - DOM : Réunion - handicapés. établissements. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 67648 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 22/10/2001
- politique extérieure - Pologne - situation politique.
- Question écrite n° 30953 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 07/06/1999
- travail - congé parental d'éducation - conséquences. ancienneté.
- Question écrite n° 52203 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 16/10/2000
- emploi - insertion professionnelle - formation professionnelle individualisée. mise en place.
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