1519873 résultats trouvés
- Question écrite n° 2107 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 11/08/1997
- impôts et taxes - politique fiscale - taxes assises sur les salaires. assiette.
- Question écrite n° 19819 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 05/10/1998
- sécurité publique - police et gendarmerie - restructuration. effectifs de personnel. Limoux et Castelnaudary.
- Question orale sans débat n° 924 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 04/10/1999
- voirie - autoroutes - liaison Pau Bordeaux. aménagement.
- Question écrite n° 22858 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 14/12/1998
- transports - tarifs réduits - demandeurs d'emploi de plus de vingt-cinq ans reprenant des études.
- Question écrite n° 72131 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 28/01/2002
- professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. relations avec les banques et établissements financiers.
- Question écrite n° 29039 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 26/04/1999
- ésotérisme - avenir de la culture et Office de Cluny - appartenance au mouvement sectaire.
- Question écrite n° 42439 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 28/02/2000
- retraites : généralités - annuités liquidables - chômeurs âgés non indemnisés.
- Question écrite n° 30770 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 31/05/1999
- police - police municipale - mise à disposition de la police nationale. réglementation. statistiques.
- Question écrite n° 63022 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/06/2001
- services - sécurité - maîtres-chiens. exercice libéral. statut.
- Question écrite n° 62142 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 11/06/2001
- sécurité routière - poids lourds - marquage rétroréfléchissant. réglementation.
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