1519873 résultats trouvés
- Question écrite n° 42760 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 06/03/2000
- retraites : généralités - âge de la retraite - femmes totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 28859 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 26/04/1999
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 499 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 30/06/1997
- agriculture - horticulture - CNIH. perspectives.
- Question écrite n° 7791 de M. Maurice Adevah-Poeuf
- Date de dépôt : 15/12/1997
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - services effectués avant l'âge de dix-huit ans. prise en compte.
- Question écrite n° 41480 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 07/02/2000
- automobiles et cycles - véhicules de collection - politiques communautaires. conséquences.
- Question écrite n° 55114 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 11/12/2000
- logement - immeubles collectifs - boîtes aux lettres. normalisation.
- Question écrite n° 74566 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 25/03/2002
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 3396 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 22/09/1997
- retraites : généralités - montant des pensions - dévaluation du franc CFA. conséquences.
- Question écrite n° 67775 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 22/10/2001
- Union européenne - coopération judiciaire - perspectives.
- Question écrite n° 57266 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 29/01/2001
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé.
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