Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°68 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 10/02/2007; Amendement de M. de Courson - Après l'article 6 bis - Retiré avant séance
Amendement n°45 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Joyandet, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 37 - Adopté
Amendement n°80 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 18/11/2004; Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 37-3 - Non renseigné
Amendement n°1178 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°155 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 05/02/2005; Amendement de Mme SAUGUES, MM. BLAZY, COHEN, MASSE, Mme GAUTIER, M. BACQUET, Mmes LEBRANCHU, ANDRIEUX, M. BAPT et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°56 - (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 16/03/2005; Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°107 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Cherpion - Article - Adopté
Amendement n°215 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 21/03/2005; Amendement de M. POIGNANT - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°25 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 28/01/2005; Amendement de M. GONNOT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. POIGNANT, SAUVADET, DUBRAC et VIALATTE - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°384 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 7 - Adopté