Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499334 résultats trouvés

Amendement n°360 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Leteurtre - Article 5 - Adopté
Amendement n°43 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 03/04/2006; Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°857 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 37-1 - Non renseigné
Amendement n°93 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°235 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de M. Mallié, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - ARTICLE 87 - Non renseigné
Amendement n°9 - AVENIR DE L'ÉCOLE (C.M.P.) - (n° 2167): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 50 - Non renseigné
Amendement n°475 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 17/02/2005; Amendement de M. DURAND, Mme DAVID, MM. BLAZY et Christian PAUL - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°33 - TEMPS DE TRAVAIL (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 15/03/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°486 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 8 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°1129 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 32 - Non renseigné