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Question écrite n° 28234 de Mme Valérie Pécresse
Date de dépôt : 10/11/2003
impôts locaux - recouvrement - taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Question écrite n° 89854 de M. Jean-Marc Nesme
Date de dépôt : 28/03/2006
femmes - femmes enceintes - suivi de la grossesse.
Question écrite n° 2837 de M. Dominique Richard
Date de dépôt : 16/09/2002
entreprises - transmission - dépôt de garantie. procédure. réforme.
Question écrite n° 117010 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 30/01/2007
médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 59679 de M. Jack Lang
Date de dépôt : 08/03/2005
enseignement secondaire - SEGPA - perspectives.
Question écrite n° 121390 de M. Paul-Henri Cugnenc
Date de dépôt : 27/03/2007
industrie - construction aéronautique - Airbus. emploi et activité.
Question écrite n° 35000 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 02/03/2004
enseignement supérieur - CAPES - occitan. concours. nombre de postes offerts.
Question écrite n° 90806 de M. Jean-Michel Ferrand
Date de dépôt : 04/04/2006
impôt sur le revenu - bénéfices agricoles - calcul. réglementation.
Question écrite n° 118042 de M. Jean-Jack Queyranne
Date de dépôt : 13/02/2007
fonction publique hospitalière - permanenciers auxiliaires de régulation médicale - statut.
Question écrite n° 104382 de M. François Grosdidier
Date de dépôt : 19/09/2006
administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.