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Question écrite n° 24198 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 08/09/2003
personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. statistiques. Bretagne.
Question écrite n° 40632 de M. Alain Cortade
Date de dépôt : 01/06/2004
logement - logement social - accès. assistants maternels et familiaux.
Question écrite n° 119705 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 27/02/2007
logement - logement social - conditions d'attribution.
Question orale sans débat n° 420 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 09/06/2003
patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. conséquences.
Question écrite n° 104623 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 19/09/2006
sang et organes humains - produits humains - dons de moelle osseuse. développement.
Question écrite n° 83798 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 24/01/2006
logement - logement social - impayés. fonds de solidarité pour le logement. prise en charge.
Question écrite n° 78895 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 22/11/2005
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 12017 de M. André Gerin
Date de dépôt : 17/02/2003
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires.
Question écrite n° 32799 de M. François Liberti
Date de dépôt : 03/02/2004
chasse et pêche - chasse - réglementation.
Question écrite n° 1935 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 26/08/2002
handicapés - politique à l'égard des handicapés - véhicules. aménagements. aides de l'État.