996748 résultats trouvés
- Question écrite n° 38897 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 11/05/2004
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. tarification. réglementation.
- Question écrite n° 9317 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 23/12/2002
- ministères et secrétariats d'État - industrie : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière.
- Question écrite n° 25413 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 29/09/2003
- santé - vaccinations - hépatite B. conséquences. indemnisation.
- Question écrite n° 67816 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 21/06/2005
- environnement - protection - loisirs motorisés. réglementation.
- Question écrite n° 4049 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 07/10/2002
- élevage - PAC - prime à l'herbe. perspectives.
- Question écrite n° 59582 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 08/03/2005
- copropriété - syndics - facturation. réglementation.
- Question écrite n° 101584 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- énergie et carburants - fioul - fioul domestique. prix.
- Question écrite n° 122460 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/04/2007
- presse et livres - aides de l'État - politique du livre.
- Question écrite n° 31852 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 13/01/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - périodes effectuées avant dix-huit ans. prise en compte.
- Question écrite n° 112497 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 12/12/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
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